Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'Atelier Façon. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les "CGUV"), ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Identification de la Société
Atelier Façon
17 Rue du Cherche-Midi, Floor 2
75006 Paris, Île-de-France, France
Téléphone : +33 1 45 44 23 87
Email : contact@atelierfacon.com
3. Services et Produits
Atelier Façon propose des services de conception et fabrication de mobilier sur mesure, d'agencements uniques, de restauration de meubles anciens, de design intérieur, ainsi que la vente de mobilier artisanal. Les caractéristiques de nos produits et services sont présentées sur notre site web. Nous nous efforçons de dépeindre nos créations avec la plus grande exactitude possible, mais des variations mineures peuvent survenir en raison du caractère artisanal de nos pièces et des matériaux naturels utilisés.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site ou directement à l'Atelier Façon implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Les commandes de mobilier sur mesure font l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat spécifique. Un acompte peut être demandé pour valider toute commande. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le devis et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et de la disponibilité des matériaux.
5. Prix et Paiement
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Atelier Façon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen convenu. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour les commandes les plus importantes.
6. Livraison et Installation
Atelier Façon propose des services de livraison et d'installation. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande et/ou sur le devis. Le client est responsable de l'accessibilité des lieux de livraison et d'installation. Toute réclamation concernant la livraison doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients bénéficient d'un droit de rétractation pour les produits standards achetés à distance, pour une durée de quatorze (14) jours à compter de la réception. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, qui, par leur nature, ne peuvent être revendus.
8. Garantie
Tous les produits et services vendus par Atelier Façon bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation français.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site d'Atelier Façon (textes, images, designs, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Atelier Façon ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Atelier Façon.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.